Obligations légales de débroussaillement
Madame, Monsieur,
9 feux sur 10 sont d’origine humaine et une majorité des feux naissent à la frontière des massifs boisés et des zones urbanisées (habitations, infrastructures de transports, zones industrielles ou commerciales, etc.). Nous pouvons donc les éviter.
Pour prévenir ce danger, le débroussaillement autour des habitations, routes et autres installations ou équipements est la meilleure des protections : 90 % des maisons détruites lors des feux de forêt se situaient dans des terrains pas ou mal débroussaillés.
En plus d’adopter les bons réflexes durant la période à risque, chez soi, sur la route, en forêt ou sur son lieu de vacances, il est essentiel de débroussailler son terrain et les abords de sa maison. L'automne et l'hiver sont les meilleures périodes pour effectuer les travaux de débroussaillement.
Débroussailler, c’est réduire la masse des végétaux aux abords des bâtiments, en créant des discontinuités dans la végétation.
Ces travaux sont indispensables pour :
- limiter les départs de feux car, lorsque la végétation est sèche, la moindre étincelle peut être à l’origine d’un incendie ;
- ralentir la propagation du feu et limiter l’atteinte des constructions ;
- protéger son habitation et les personnes qui y vivent ;
- sécuriser l'accès et l'intervention des sapeurs-pompiers ;
- protéger la forêt et l'environnement.
Dans les espaces classés à risque d’incendie de forêt et de végétation, le débroussaillement est obligatoire. Il concerne tous les propriétaires de bâtiments, d’installations ou d’équipements, jusqu'à 200 mètres de l'espace boisé classé à risque. Actuellement près de 7 000 communes comportent des territoires à risques d’incendie de forêt et sont donc concernées par cette obligation légale de débroussaillement.
Comme la responsabilité du débroussaillement pèse sur le propriétaire de la construction à défendre, la réalisation du débroussaillement peut nécessiter d’intervenir sur la propriété de ses voisins.
Le maire est chargé du contrôle de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) par les propriétaires de biens situés sur le territoire communal. Il met aussi en œuvre les OLD attachées aux bâtiments et propriétés de sa commune, ainsi que pour les voiries communales ouvertes à la circulation publique.
Les propriétaires ou gestionnaires d’infrastructures linéaires de transport, dont les collectivités territoriales pour une partie du réseau routier, sont également soumis à cette réglementation.
Afin d’accompagner nos concitoyens dans la mise en œuvre de ces obligations et pour qu’ils deviennent des acteurs de la prévention des feux de forêt et de végétation, un kit de communication est mis à votre disposition sur le site jedebrousaille.gouv.fr.
Ensemble, ayons les bons réflexes !