SéSèance du 2 février 2026 à 20h00 :

PrPrésents : Beck, Farrugia, Duglué, Splingard. 

ExExcusés : Soula, Brugidou. 

OrOrdre du jour :

DELIBERATIONS :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2026 et désignation du secrétaire de séance.

2. Autorisation de création de circuits trail avec le Grand-Figeac ;

3. Prolongation de la convention d’adhésion aux services numériques avec le CDG 46 ; 

QUESTIONS DIVERSES :

1. Convention avec la Gendarmerie pour la prévention des cambriolages.

2. Enquête publique pour la vente d’une portion de chemin communal

3.  Point sur la réhabilitation de la maison Edwards

4.  Esquisse du budget 2026

5.  Préparation des élections municipales

6.  Calendrier des prochaines manifestations

        La séance est ouverte à 20h05 par le maire. 

1. Le compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité. Olivier Duglué est désigné comme secrétaire de séance.

2. L’élaboration d’un espace trail est un projet du secteur sud du Grand Figeac. Après les dernières réunions avec les différentes parties prenantes, le circuit 12 (départ du Pont de Toirac, parcours facile en plaine et handi-accessible) est le seul qui subsiste pour notre commune. Des conventions ont été signées avec 2 propriétaires pour un droit de passage. La commune devra assurer l’entretien du circuit trail en toute saison. La signalétique sera mise en place au printemps par le Grand-Figeac pour une ouverture des circuits à l’été. En conséquence, le conseil délibère favorablement pour la création de ce circuit trail à Frontenac.

3. La convention qui lie la commune au Centre de Gestion du Lot pour les services numériques arrive à échéance. Ces services sont absolument indispensables, compte tenu :

• des obligations de sécurité informatique pour protéger les données personnelles et assurer la continuité du service public ;

• des obligations de dématérialisations des actes et de la chaîne comptable;

• la conformité des logiciels de gestion en fonction de l’évolution du cadre règlementaire et budgétaire ;

• les obligations concernant l’accessibilité des sites web ;

• du fait que la dématérialisation de la convocation des élus devient la norme.Pour pouvoir bénéficier de ces services numériques, une nouvelle convention d’adhésion doit être signée entre la commune et le centre de Gestion. Après en avoir délibéré, le conseil approuve les termes de la convention, autorise le maire à la signer et approuve l’inscription des crédits correspondant au prochain budget.

4. Le précédent conseil municipal avait acté que la commune rejoignait la démarche de prévention des cambriolages initiée par la gendarmerie. L’étape suivante est l’organisation d’une réunion publique au cours de laquelle le chef de la brigade de gendarmerie de Cajarc viendra présenter le dispositif aux habitants de la commune. Les conseillers conviennent que le jour le plus approprié pour tenir une telle réunion dans notre commune serait un lundi. Le maire prendra contact avec l’adjudant Parisseaux afin de caler une date.

5. Le maire fait le point sur l’enquête publique relative au déclassement et à l’aliénation de la partie ouest de l’Impasse de l’Ecluse. Après avoir reçu un courrier du propriétaire de la « maison de l’éclusier », il a désigné une commissaire-enquêtrice (Mme Monique Serres) avec qui il a organisé le calendrier. L’enquête publique aura lieu du vendredi 20 février à 8h00 au vendredi 6 mars à 16h00. Un arrêté va être publié, ainsi qu’un avis au public qui sera affiché en mairie, sur site et dans 2 journaux locaux. Enfin, un registre d’enquête publique est ouvert et sera disponible en mairie pour que les particuliers puissent y consigner leurs observations. Cette procédure a pour but de régulariser une anomalie cadastrale qui perdurait depuis des dizaines d’années.

6. Le maire a fait procéder à la sécurisation par contreventement de la façade sud de la maison Edwards (la plus fragile et celle qui a une valeur patrimoniale élevée). De plus un couvreur va venir prochainement remettre en place la lauze qui qui venue heurter le conduit de cheminée de la maison mitoyenne. Ces mesures répondent aux desiderata de notre assurance (qui de plus a déjà procédé au règlement d’un nouveau conduit de cheminée à son propriétaire). Par ailleurs, le maire et le 1^er adjoint ont rencontré sur site l’architecte figeacoise qui a déjà travaillé sur la maison Edwards en 2021-22. Il ressort de cette entrevue qu’en l’absence du financement de l’ANAH, la commune peut entamer un programme a minima consistant à démolir et reconstruire la toiture de la parcelle B 19, et refaire la maçonnerie de cette partie du bâtiment. Elle précise qu’une demande de démolition (telle qu’envisagée par la commune) doit faire l’objet d’une demande auprès des services de l’urbanisme et que celle-ci a peu de chance d’aboutir, compte tenu de la valeur patrimoniale de l’ensemble bâti. Dans l’immédiat le maire a demandé au cabinet d’architectes de lui présenter des devis pour les travaux de maçonnerie et de couverture, de manière à pouvoir les inclure dans le budget 2026.

7. Le maire et la secrétaire de mairie ont déjà travaillé sur la séquence budgétaire à venir : pour le budget 2025, les résultats du Compte Financier Unique concordent entre la Trésorerie et la commune ; pour le budget 2026, la section fonctionnement est construite sur le modèle de 2025,  mais de nombreux postes ont été supprimés (abonnements à des revues, adhésion à des groupements de communes, …) et des contrats ont été renégociés à la baisse (photocopieuse, matériel informatique …). La section investissement est ambitieuse avec notamment la rénovation de la toiture de la parcelle B 19 de la maison Edwards, l’enrochement de la rive du Lot au port, l’acquisition d’une bande de terrain de la propriété Druilhe dans le cadre du projet « Cœur de Village », l’acquisition d’une portion de la propriété Cabrespine jouxtant la mairie et inscrite comme OAP dans le PLUi, la rénovation de l’appartement communal. Chacun de ces projets doit encore être chiffré et inscrit dans un ordre de priorité en fonction des possibilités financières de la commune.

8. Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochain. Le maire a rappelé dans le dernier « Info Frontenac » les modifications au mode de scrutin qui vont désormais s’imposer : listes paritaires avec alternance homme/femme, plus de possibilité de panachage entre listes, bulletin nul si un nom est rayé. S’agissant plus particulièrement de notre commune :le maire a confirmé qu’il ne se représentait pas et le premier adjoint se présente comme tête de liste ; le déménagement d’Aurore Ferber et Sarah Soula les rend inéligibles à Frontenac et impose de leur trouver des remplaçantes. Ce point semble difficile car aucune frontenacoise ne s’est portée volontaire pour l’instant. Des démarches vont encore être entreprises auprès de candidates ciblées. La date limite pour le dépôt des listes à la sous-préfecture est le 26 février.

9. Calendrier :

• 4 février à 15h00 à Cahors : AG du SDAIL

• 20 février au 6 mars : enquête publique pour l’aliénation d’une portion de l’Impasse de l’Ecluse

• 24 : coupure de courant pour maintenance Enedis dans le bourg (route de la Vallée et à l’EARL Latga)

• 15 mars : élections municipales.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h 10.    

Le Maire, François Beck