Séance du 22 février 2021 à 20h00 :
Présents : Beck, Farrugia, Brugidou, Duglué, Splingard.
Excusée : Soula, Ferber
Ordre du jour :
- Vote du compte de gestion et du compte administratif ;
- Point sur le dossier Espinasse;
- Prise de compétence Mobilité par la communauté de communes ;
- Pacte de gouvernance du Grand-Figeac ;
- Devenir de la maison Edwards ;
- Calendrier des évènements à venir ;
- Questions diverses.
La séance est ouverte à 20h par le maire, conformément à la réglementation préfectorale concernant la tenue des conseils municipaux pendant la période d’état d’urgence et dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. Madame Carmes, secrétaire de mairie était présente pour le premier point.
1. En préambule au débat budgétaire, le Maire précise que l’année 2020 a été singulière : la crise sanitaire avec le ralentissement des activités a permis de des économies sur plusieurs postes (en particulier « fêtes et cérémonies »). Le gros poste de dépense a été la voirie. Mme Carmes intervient sur plusieurs points pour éclairer les conseillers sur les subtilités des pratiques budgétaires. Le compte de gestion est celui établi par la DDFIP, il présente logiquement les mêmes résultats que le compte administratif établi par la commune, puisque depuis quelques années c’est le même logiciel qui raccorde les finances de la commune à la Trésorerie. Elle informe le conseil que Mme Cau a renoncé aux indemnités qui lui sont normalement octroyées par les communes. Le résultat succinct du compte administratif 2020 est joint au présent compte-rendu.
Après une courte discussion, le compte de gestion est voté à l’unanimité. Après que le maire ait quitté la salle, le compte administratif est voté à l’unanimité des présents.
2. Le Maire informe le conseil des évènements concernant la maison de M. Espinasse. A la suite des pluies diluviennes tombées fin janvier dans la région, un gros bloc de pierre s’est détaché de la falaise derrière la maison Espinasse et est tombé sur la maison dans laquelle il a détruit une partie du toit et percé le mur arrière en défonçant du mobilier à l’intérieur. Informé par un voisin de la situation, le Maire s’est rendu sur place pour évaluer les dégâts. La situation lui paraissant très sérieuse et dans un souci de sécurité, il a averti les services compétents de la préfecture et a édité un « arrêté portant injonction d’évacuation en raison d’un péril grave résultant d’un risque naturel ». Il a pris contact avec le Pole Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne, les services sociaux du Grand-Figeac, ainsi que les filles de M. Espinasse pour trouver une solution de relogement d’urgence. Ceci a pu être réalisé 2 jours plus tard avec un relogement temporaire dans le gîte municipal de Fons.
Par ailleurs, le Centre des Risques de Cahors a dépêché une mission de 2 spécialistes du CEREMA de Toulouse pour évaluer les dégâts et ausculter la falaise. Ces derniers ont conclu que la falaise était encore instable car gorgée d’eau, et qu’en attente de leur rapport complet, la maison devait rester inhabitable.
Le Maire a fait une demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle qui a bien été reçue en préfecture et transmise au Ministère de l’Intérieur. Il reste à trouver une solution de relogement pérenne pour M. Espinasse, car le bail à Fons se termine fin mars, le gîte ayant déjà été loué antérieurement à partir du début avril.
3. La Loi du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités a pour ambition d’améliorer au quotidien les déplacements pour tous les citoyens et dans tous les territoires grâce à des transports plus faciles, moins coûteux et plus propres. La compétence « mobilité » (transport en commun, scolaires, à la demande, mobilités douces,… hors SNCF) est transférée aux régions, qui peuvent à leur tour la transférer aux communautés de communes. Le Grand-Figeac a jusqu’au 31 mars pour prendre position entre prise de compétence et statu quo avec le régime actuel où c’est la Région Occitanie qui gère les mobilités. La commission qui traite de ce sujet au Grand-Figeac n’est pour l’instant pas favorable à cette prise de compétence (qui, immanquablement augmenterait les coûts de transport au niveau local) et est satisfaite du régime actuel. De plus, elle déplore le calendrier contraint pour voter cet éventuel transfert, avec des élections proches qui risquent de mettre à mal le régime choisi. Une fois que le Grand Figeac aura choisi son option, les communes devront valider ou non ce choix, sachant que le vote contraire de 2/3 des communes peut faire basculer la décision. Nous serons donc amenés à voter une délibération sur ce sujet au prochain conseil municipal.
4. Conformément à la loi, le Grand-Figeac doit se doter d’un pacte de gouvernance. Le document proposé a été transmis aux communes (et donc à chaque conseiller). Il est demandé à chaque conseiller de lire ce pacte et de formuler ses éventuelles remarques au maire qui en fera la synthèse pour le Grand-Figeac.
5. Afin d’avancer sur ce dossier, le Maire a pris rendez-vous avec l’architecte du patrimoine recommandé par le CAUE du Lot (Mme Caroline Lafon à Figeac). Après contact téléphonique, Mme Lafon a effectué un travail similaire de revitalisation du centre bourg de Loupiac en Aveyron. La rencontre prévue le 24 février doit permettre de lever des incertitudes aux niveaux financier, calendrier des travaux, et accompagnement par le département et la communauté de communes.
6. Calendrier des évènements à venir. Il est toujours impacté par la crise sanitaire :
- d’ores et déjà, on peut affirmer que le traditionnel repas stockfish est annulé ;
- la cérémonie du 11 novembre 2020 ayant été annulée pour raison sanitaire, le Maire souhaite organiser une cérémonie le 8 mai devant le monument aux morts (ce sera un samedi). A voir en fonction des critères sanitaires qui seront en vigueur à ce moment ;
- les élections départementales et régionales sont programmées le 13 juin (1er tour) et 20 juin (2ème tour) ;
- le 14 juillet aura lieu un mercredi. Un scénario identique à celui de l’an dernier (cérémonie au monument aux morts et pique-nique au port) pourrait être reconduit, toujours en fonction des restrictions sanitaires ;
- s’agissant des animations estivales, le Maire a déjà candidaté auprès du Grand-Figeac pour le « cinéma sous les étoiles » (sans garantie de l’avoir une 2ème année de suite). Pour innover, il est proposé une exposition itinérante « Grand-Figeac : portrait d’un pays d’art et d’histoire ». Le Maire prendra contact avec le Service Patrimoine de Figeac pour définir les modalités particulières de cette exposition (dates, durée …) ;
- le traditionnel Marché Nocturne, annulé en 2020, pourrait être programmé en nocturne le samedi 4 septembre.
Questions diverses :
- l’emplacement des poubelles au croisement du PN 444 a été modifié (décaissement de la surface, emplacement reculé vers le grillage, pose d’une couche d’enrobé) et nous pouvons remercier Thierry Farrugia pour cette réalisation. Reste maintenant à installer la palissade en bois qui cachera les containers. Thierry fera des propositions au conseil pour trouver le système approprié ;
- la demande de DETR pour l’isolation thermique de la mairie a été refusée à la sous-préfecture (pas assez cher ! Il aurait fallu présenter un devis d’au moins 10000 € pour être éligible). Reste que l’installation des nouveaux radiateurs (1250€) peut être financée sur les « reste à réaliser » de 2021. S’agissant de l’installation des doubles vitrages à l’étage, il faudra les prévoir éventuellement lors de l’élaboration du budget 2021 ;
- le Service Technique Routier du département a informé le Maire de la programmation des travaux de réfection du pontet du Couzoulet (en sortie de village vers Figeac) au 2ème semestre 2021. Ces travaux, prévus de longue date, ont été décalé (crise sanitaire et aussi budget plus élevé que prévu avec impossibilité de les mettre dans l’enveloppe 2020).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.
Le Maire, François Beck