Séance du 12 avril 2021 à 20h00 :

Présents : Beck, Farrugia, Brugidou, Duglué, Ferber, Splingard.

Excusée : Soula.

Ordre du jour :

- Révision du loyer du logement communal;

- Formation DIF des élus;

- Vote des taux;

- Vote du budget 2021;

- PLUi;

- Situation de M. ESPINASSE;

- Questions diverses.

La séance est ouverte à 20h par le maire, conformément à la réglementation préfectorale concernant la tenue des conseils municipaux pendant la période d’état d’urgence et dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

1. Le Maire rappelle au conseil que le loyer du logement communal est révisable tous les ans selon l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre, publié par l’INSEE. Cet indice passant de 130,26 à 130,52, le montant du loyer mensuel passe de 447,14 € à 448,03 €. Ce nouveau loyer est applicable au 1er avril 2021.

Le conseil approuve à l’unanimité le calcul et le nouveau montant.

2. Le Maire rappelle que la formation est un droit pour tous les élus. La formation vise à informer les élus sur tous les sujets qu’ils ne connaissent pas nécessairement et qui les aident à mieux appréhender leurs fonctions (chemins vicinaux, législation funéraire, élaboration du budget, pouvoirs de police du maire,…). Toutes les propositions de formation reçues en mairie sont systématiquement répercutées vers tous les conseillers. Les formations organisées par l’AMF46 sont de grande qualité et particulièrement recommandées. Le coût des formations est pris en compte par le DIFE (droit individuel à la formation des élus) qui est financé par une part correspondant à 1% des indemnités des maires et adjoints. Les élus disposent de 20h de formation par an, jusqu’en juillet 2021. Un nouveau système, monétisé, entrera en vigueur à partir d’août 2021.

3. Le Maire présente une simulation établie par les services de la Trésorerie de Figeac concernant l’augmentation des taux de Foncier Bâti et de Foncier Non Bâti. Après une courte discussion, le conseil vote une augmentation de 1% des deux taux, ce qui correspond à une évolution de 32,78 à 33,11 du TFB et de 105,13 à 106,18 du TFNB.

4. Avant de présenter le budget proprement dit, le Maire évoque les indemnités de maire et des adjoints qui doivent être rendues publiques. Pour une commune de notre taille (moins de 500 habitants), les indemnités mensuelles de maire sont plafonnées à 991,80 €, celles d’adjoint à 385,05 €. Comme l’an dernier, le maire demande que ses indemnités soient maintenues aux 2/3 du plafond (soit 661,20 €) et que la même règle soit appliquée aux adjoints (256,70 €). Le premier adjoint, Thierry Farrugia informe le conseil qu’il renonce à ses indemnités. La deuxième adjointe, Sarah Soula, absente au conseil, avait fait savoir au préalable qu’elle approuvait le calcul. S’agissant des postes qui avait été envisagés lors de la précédente réunion du conseil du 29 mars, les travaux d’isolation de la mairie (remplacement des radiateurs « grille-pain » et pose de fenêtres double-vitrage à l’étage), les travaux peuvent être financés en 2021 ; par contre, il faudra remettre à 2022 les travaux de réfection des berges du port, durement impactées par les inondations de fin janvier et pour lesquels des devis complémentaires doivent encore être produits. Il souligne également la difficulté d’évaluer certains postes comme les travaux d’architecture pour l’étude du cœur de village, ou l’achat de la parcelle du pigeonnier. En évaluant ces deux derniers postes à la hausse pour éviter de mauvaises surprises, il présente un budget en équilibre moyennant un emprunt de 15000 €. Cette modalité avait été approuvée par la Trésorière du Centre des Impôts, qui avait noté que les finances de la commune étaient saines et que les taux sont actuellement très bas.

Le conseil approuve la stratégie financière et vote le budget 2021 (présenté en annexe).

5. Thierry Farrugia et Olivier Duglué, nos représentants aux « ateliers du territoire », rappellent les axes qui avaient été précisés au dernier conseil : faire le point des maisons inoccupées et contacter leurs propriétaires pour sonder leurs intentions, identifier les secteurs où des constructions neuves pourraient être envisagées et enfin, revoir la carte communale pour en proposer des modifications.

- s’agissant des maisons abandonnées, certaines ne sont pas entretenues depuis des années et se délabrent au fil des années (maison de M. Andrieu et M. Nolorgues). Le maire a rencontré M. Nolorgues qui n’envisagent pas de travaux dans l’immédiat et M. Andrieu qui pense à vendre et va contacter un notaire (des remises aux normes vont toutefois s’imposer). La maison de M. Péfaure (dont le locataire vient de quitter Frontenac) est en cours de travaux et il réfléchit avant de prendre un nouveau locataire. Reste encore à contacter les propriétaires de la maison Vialettes au Mas de Latga (qui habitent Rignac) et les sœurs Cabrespine à Toulouse ;

- une étude de la carte communale montre que le secteur autour de l’église peut faire l’objet d’une rénovation dans le cadre d’une opération « Cœur de Village », en gardant le style à l’ancienne. Le pigeonnier devrait être intégré dans ce périmètre, mais les parcelles 367 et 369 actuellement classées « terrain constructible » devrait redevenir « non constructible », pour éviter que des maisons modernes ne viennent casser la continuité patrimoniale ;

- le Mas de Latga propose des potentialités, mais des enchevêtrements de parcelles et la règlementation de la place en « bien non divisible » rend impossible l’installation en l’état d’un assainissement moderne ;

- le seul endroit où l’on pourrait insérer une construction nouvelle pourrait être la face est du chemin de Lacan où M. Christian Lafon vient de faire une proposition pour classer une de ses parcelles agricoles qui n’est plus exploitée en terrain constructible.

6. Le maire rend compte de l’avancement de la situation de M. Espinasse. Ce dernier a obtenu une prolongation par la mairie de Fons de son logement provisoire au gîte municipal jusqu’à fin avril. Il ne pourra emménager dans la maison de Camburat que lorsque la vente de ce bien aura été actée par un notaire. Le CEREMA a rendu son rapport, le service des Domaines a rendu son évaluation du bien et le Bureau des Risques de la Préfecture a rédigé une analyse et un point de situation. Reste encore à obtenir le rapport de l’expert mandaté par l’assurance. La demande de classement en catastrophe naturelle remonte la voie hiérarchique vers le Ministère de l’Intérieur mais, par expérience, il ne faut attendre son aboutissement que vers l’automne.

Questions diverses : Cathy Splingard s’inquiète de la construction qui est en train d’émerger dans la propriété de son voisin au nord et demande si un permis de construire a été déposé. Le Maire l’informe qu’aucun permis de construire ni déclaration de travaux n’a été déposé en mairie concernant cette construction.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

Le Maire, François Beck