SéSéance du 3 novembre 2025 à 20h00 :

PrPrésents : Beck, Farrugia, Soula, Brugidou, Duglué, Splingard. 

Orordre du jour :

Délibérations :

1. Approbation du compte-rendu du conseil du 1^er septembre et désignation d’un secrétaire de séance.

2. Désignation d’un adjoint représentant la commune pour la passation d’acte en la forme administrative.

3. Approbation des nouveaux statuts FDEL-TE46.

4. Participation à la convention complémentaire santé avec le CDG46.

   Questions diverses :

5. Base trail.

6. Dossier de la maison Edwards.

7. Prospection nouveaux copieurs et logiciel Microsoft.

    

        La séance est ouverte à 20h05 par le maire qui informe les conseillers de deux modifications à l’ordre du jour.

     En préambule, le maire donne la parole à la présidente du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) qui avait demandé à présenter son organisation à la représentation communale. En une dizaine de minutes, elle informe les conseillers de ses activités qui consistent à maintenir dans le secteur de Cajarc et Limogne l’autonomie des personnes âgées et adultes handicapés pour leur éviter une hospitalisation ou retarder une entrée en maison d’hébergement.

1. Le compte-rendu du conseil municipal du 1^er septembre 2025 est approuvé à l’unanimité. Sarah Soula est désignée comme secrétaire de séance.

2. La commune possède des terres au bord du Lot qui étaient classés comme « biens diocésains » et dont les loyers perçus étaient autrefois versés au CCAS (qui entre temps a été dissous) et maintenant directement à la commune. La Trésorerie n’a pas connaissance du statut exact de toutes les parties prenantes et demande un acte administratif officiel pour entériner la dissolution du CCAS et régulariser la situation. Pour éviter de passer par un notaire (avec les frais afférents), le maire peut signer un acte administratif, mais la commune doit désigner un autre représentant dans le cadre de cette procédure. Le maire propose que son premier adjoint soit le représentant de la collectivité. Le conseil délibère et nomme M. Thierry Farrugia comme représentant de la commune et l’autorise à signer les actes authentiques en la forme administrative.

3. La Fédération Départementale d’Energie du Lot a récemment modifié ses statuts pour devenir « Territoire d’Energie Lot ». En complément de son rôle historique sur l’électricité, elle élargit ses compétences au gaz, aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et à la cartographie règlementaire des réseaux. Les nouveaux statuts clarifient également les compétences optionnelles (éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée, territoires intelligents, communications électroniques) et optimisent les services mutualisés en apportant soutien technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes. La présentation complète avait été faite lors d’une réunion des maires le 6 octobre à Lacapelle-Marival. Il est demandé à chaque commune-membre d’approuver ces nouveaux statuts dont les conseillers avaient été destinataires. Le conseil municipal délibère pour approuver le projet de statut de TE46.

4. En sa qualité d’employeur public territorial, la commune peut contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elle emploie souscrivent. S’agissant du risque Santé, cette participation devient obligatoire à partir du 1^er janvier 2026. Soucieuse de protéger ses agents contre les aléas de la vie et dans le respect de ses obligations règlementaires, la commune souhaite participer au financement des contrats souscrits par ses agents auprès de la MNT-RELYENS. Après en avoir délibéré, le conseil décide d’adhérer à la convention de participation qui lie le Centre de Gestion du Lot avec MNT-RELYENS SPS et d’accorder une participation financière forfaitaire à hauteur de 15 € par agent et par mois. 

5. Le maire informe le conseil des 2 réunions de travail qui ont eu lieu au niveau du secteur Sud du Grand-Figeac concernant l’élaboration des circuits trails dans notre secteur. Il est rappelé que ce projet est le projet de territoire du secteur sud, qu’il s’attache à valoriser des parcours pittoresques et notre patrimoine. Les réunions se sont déroulées sous la présidence de Benoît Normand, vice-président du Grand Figeac et président de l’Office du Tourisme du Grand-Figeac et réunissaient les maires du secteur, une spécialiste trail du bureau d’études Yoomigo, ainsi que de nombreux pratiquants de la région ayant une solide expérience des sentiers de notre secteur. L’objectif était de créer une quinzaine de parcours, de différentes longueurs et de difficultés croissantes à partir de bases de départ situées à Montbrun, Gréalou et du pont de St Pierre Toirac. Certains circuits pourront être labellisés « canitrail » (avec accompagnement de chien) ou « handisport » pour les pratiquants en situation de handicap ou à mobilité réduite (avec joëlette). Par ailleurs, il est précisé que l’entretien de ces sentiers sera à la charge des communes traversées, d’où l’intérêt d’utiliser des parcours de randonnées existants. Notre commune devrait être traversée par 2 circuits :

6. un circuit facile et plat dans la plaine, partant du pont de Toirac, se dirigeant vers la centrale électrique de Frontenac et revenant au départ par un itinéraire parallèle ;

7. un circuit de difficulté moyenne, partant du pont de Toirac, se dirigeant vers Frontenac par la plaine, puis vers le cimetière et reprenant le chemin de randonnée vers l’ancienne carrière et le causse, d’où il rejoint un circuit centré autour de Saint-Pierre Toirac. 

8. Le maire informe le conseil d’une convocation par l’expert de l’assurance de M. Fournier dont la cheminée a été déformée par un glissement de lauze en provenance de la « maison Edwards ». La commune s’attache pour l’instant à trouver une solution pérenne pour éviter que des déformations de cette maison ne vienne impacter la maison mitoyenne.

9. Prospections nouveaux copieurs et logiciel Microsoft. Ce point est reporté au prochain conseil municipal quand de nouvelles données chiffrées seront disponibles.

    

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h 45.    

Le Maire, François Beck