République Française                                     Département du Lot                          Mairie de FRONTENAC

Compte rendu de séance

Séance du 21 novembre 2022 à 20h00 :

Présents : Beck, Duglué, Ferber, Brugidou, Splingard.

Excusés : Farrugia, Soula.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil du 24 octobre 2022;
2. Délibération pour la modification du budget principal de la commune ;
3. Délibération pour le transfert à la commune de la maison Edwards ;
4. Délibération pour la création d’un poste d’adjoint technique ;
5. Délibération pour la révision des statuts communautaires ;
6. Devenir de la maison Espinasse ;
7. Eclairage public ;
8. Cimetière amont ;
9. Programme des manifestations à venir ;
10. Questions diverses.

        La séance est ouverte à 20h05 par le maire.

1. Le compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre est approuvé à l’unanimité.
    
2. Le maire fait un point de l’état des finances de la commune. Depuis le dernier point de situation, il apparait que certains postes sont dans le rouge au niveau des dépenses de fonctionnement, ce qui n’est pas étonnant compte-tenu du contexte économique actuel. En fait, ces écarts apparaissent à l’intérieur du chapitre 11, mais le chapitre 11 est en positif. Il n’y a donc pas lieu de délibérer, les rectifications se feront par mouvement interne lors de la clôture de l’exercice 2022.
   
    
3. Dans le cadre du réaménagement du centre-bourg, le maire a rencontré le notaire de Cajarc avec M. et Mme Edwards pour finaliser les modalités de transfert à la commune de leur maison sise au 3, impasse du Pesquié. Le notaire a conseillé une vente directe plutôt qu’une donation, cette dernière procédure se révélant plus compliquée avec des étrangers et plus onéreuse. Compte-tenu de l’état de délabrement de la maison et du fait que le maire a rédigé un arrêté de mise en sécurité la concernant, les parties ont convenu d’un prix de vente de 500 (cinq cents) euros ; les frais de l’acte seront d’environ 300 (trois cents) euros. Le conseil municipal approuve l’ensemble de ces dispositions sachant qu’une somme de 2000 (deux mille) euros avait été provisionnée sur le budget 2022 pour cette transaction.
   Le conseil délibère et vote à l’unanimité pour :
   - approuver l’achat de la maison Edwards au prix de 500 € ;
   - autoriser le maire à signer les actes de vente.
   
    
4. Le contrat à durée déterminée de Remi Cavarroc (qui est employé à titre principal à Faycelles) arrive à échéance au 31 décembre prochain. Il convient de le renouveler. Après contact avec le Centre de Gestion Territorial et compte tenu des besoins de la commune, il faut créer un emploi permanent d’agent communal polyvalent. Après délibération et à l’unanimité, le conseil décide la création d’un emploi d’agent communal polyvalent à temps non complet de 7 h hebdomadaire à compter du 4 janvier 2023 et de modifier en conséquence le tableau des emplois.
    
5. Le Grand-Figeac a révisé ses statuts pour entériner le changement de siège social suite au déménagement du 35, allées Victor Hugo à Figeac au 2, rue Germain Petitjean, toujours à Figeac. Cette modification statutaire a été entérinée par le conseil communautaire du 27 septembre. Il appartient maintenant à chaque commune membre du Grand-Figeac de se prononcer sur la révision des statuts. Après en avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité pour la révision des statuts communautaires.
    
6. Le maire fait un point sur le dossier de la maison Espinasse. Il est en contact régulier avec le Service des Risques de la DDT à Cahors pour qui l’option « acquisition/démolition » a été préférée à la « sécurisation/conservation habitation ». Le Service des Domaines, en plus de la maison proprement dite (parcelle B 341) a proposé de racheter la parcelle B 340 (qui comprend la falaise instable) afin de dégager M. Espinasse de tout souci ultérieur. M. Espinasse a refusé de vendre cette parcelle, estimant qu’elle a plus de valeur que ce qu’on lui propose (bois de chêne). Le maire a finalisé le dossier administratif avec la DDT qui a donc acté l’ acquisition de la parcelle B 341 comprenant la maison seule. Les modalités financières se feront dans le cadre du « fonds Barnier ». Il reste un certain nombre de points techniques à régler (eau, électricité, créneau de démolition à voir avec le département) puis rendez-vous pourra être pris chez un notaire pour l’acquisition par la commune de la maison Espinasse.
    
7. Le Grand Figeac a envoyé à la commune un devis pour la mise aux normes des horloges astronomiques activant les 14 points d’éclairage nocturne. Des matériels doivent être déposés et remontés selon les dernières préconisations votées lors du dernier conseil municipal (extinction de 22h à 06h, sauf sur les 2 poteaux situés le long de la RD 622). Le devis se monte à 1678 € HT (2031,60 € TTC), mais la commune bénéficie de 80% d’aides pour ces mises aux normes soit un reste à charge de 336€ HT. Le maire a accepté ce devis.
    
8. Le maire présente le plan du cimetière amont au conseil en signalant que 2 demandes de concession viennent d’être faite en mairie (Durand et Bouby). Il y a 2 possibilités pour positionner l’emplacement des futures tombes :
   -  continuer en suivant le long du mur nord,
   -  initier une rangée parallèle à celle qui existe le long du mur ouest.
    L’espacement prévue sur le plan entre 2 rangées est de 3 m. Cela permet à des engins de terrassement de circuler aisément dans le cimetière. Mme Splingard estime qu’il n’est pas nécessaire d’avoir une distance aussi grande et qu’on peut la réduire. Réduire l’espace entre rangées ne permet toutefois pas de gagner une rangée supplémentaire de tombes en allant vers le bas, car il ne faut pas creuser trop près du mur entre cimetière amont et aval pour ne pas en fragiliser les fondations. Le conseil valide donc l’espacement actuel entre rangées à 3 m.
   Par ailleurs, le passage de l’élagueuse en automne a montré qu’il convenait de garder un espace de 3,5 m le long du mur sud pour pouvoir entretenir la haie de manière mécanique.  Des fissures apparaissent sur l’escalier entre les 2 cimetières dues à la sécheresse de l’été et il convient d’être vigilant à cet endroit.
   Enfin, la croix qui se trouve au bas de l’escalier du cimetière aval n’a pas un positionnement des plus heureux. Compte tenu de la règlementation, elle ne peut être déplacée qu’à l’intérieur du cimetière aval, et le seul emplacement possible se situe le long du mur sud, au-dessus du « carré des indigents ». Cette translation pourra être réalisée en 2023.
    
9. Calendrier des manifestations à venir :

• dimanche 5 décembre à 12h: repas choucroute dans la salle associative ;
• dimanche 18 décembre à 15h30 : spectacle intercommunal pour les enfants à la salle des fêtes de Larroque-Toirac ;
• samedi 7 janvier 2023 à 12h : repas intercommunal des aînés à la salle des fêtes de Larroque-Toirac ;
• dimanche 8 janvier à 15h30 : vœux de la municipalité à la population de Frontenac.

        Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h20.

                                                                    Le Maire, François Beck