Frontenac

Séance du 19 septembre 2022 à 20h00 :

Présents : Beck, Farrugia, Duglué, Ferber, Splingard.
Excusés : Soula, Brugidou.

Ordre du jour :
1.    Approbation du compte-rendu du conseil du 4 juillet 2022 ;
2.    Délibération pour modification de l’adressage de la commune ;
3.    Délibération pour la participation de la commune à la location du matériel de sonorisation et d’éclairage effectuée par la commune de Larroque-Toirac pour Noël 2021 ;
4.    Délibération pour le transfert de la taxe d’aménagement ;
5.    Délibération pour l’adhésion aux Collectivités Forestières du Lot ;
6.    Délibération pour la modification du budget principal 2022 de la commune ;
7.    Retour d’expérience sur le marché nocturne ;
8.    Devenir de la maison Edwards ;
9.    Devenir de la maison Espinasse ;
10.     Règlement de cimetière ;
11.     Programme des manifestations à venir ;
12.     Questions diverses

        La séance est ouverte à 20h05 par le maire.

1.    Le compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet est approuvé à l’unanimité.

2.    Le nouvel adressage de la commune a été réalisé en 2018 et validé par la délibération n° 13 du 18 juillet 2018. Entretemps, une nouvelle maison est en construction au Mas de Graves (permis de construire déposé par M. Jean-Paul Marion) et il convient de lui donner une adresse. Le maire a sollicité les services techniques du Grand-Figeac pour faire effectuer des mesures car la route concernée est en numérotation métrique. Ces mesures permettent d’attribuer le numéro 2294 qui sera ajouté à la liste d’adressage de la commune. Le conseil délibère à l’unanimité pour attribuer à M. Jean-Paul Marion sa nouvelle adresse : 2294, route du Mas de Graves.

3.    La commune était regroupée en décembre 2021 avec les communes de Montbrun, Saint-Pierre Toirac et Larroque-Toirac pour organiser en commun le Noël des enfants. A cette occasion ont été loués des matériels de sonorisation et d’éclairage pour une somme de 600 €.  Pour des raisons diverses, le remboursement de notre quote-part de 150 € à la commune de Larroque-Toirac qui avait effectué le règlement global, n’a pu être effectué jusqu’à présent. Pour liquider ce dossier, le conseil délibère à l’unanimité pour rembourser la somme de 150 € à la commune de Larroque-Toirac au titre des frais engagés pour Noël 2021.

4.    La loi de finances pour 2022 impose aux communes le reversement de la fiscalité de l’urbanisme (taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive) à la communauté de communes dont elles dépendent. Les communes ont jusqu’au 1er octobre pour délibérer afin de fixer un taux de taxe d’aménagement et/ou déterminer les exonérations facultatives applicables pour l’année 2023. Il se trouve qu’à la différence de nombreuses communes alentour, Frontenac n’a jamais instauré cette taxe. Après discussion, les conseillers délibèrent pour ne pas instaurer cette taxe qui, de toute façon, devrait être reversée au Grand-Figeac.

5.    Lors de la dernière Conférence des Maires du Grand-Figeac, le président des Collectivités Forestières du Lot a présenté cette structure en insistant sur l’intérêt des communes à y adhérer. Par ailleurs, le maire a assisté au collège de la Vinadie au forum national des territoires forestiers d’où il rapporte également l’avantage d’être membre d’un tel collectif : valorisation de la forêt communale, gestion des risques (en particulier incendie), défense de la filière bois, accompagnement dans le développement local. La cotisation annuelle pour une commune de notre taille est de 115 €. Le conseil délibère à l’unanimité pour que la commune adhère aux Collectivités Forestières du Lot.

6.    Ce point est reporté au prochain conseil municipal, lorsque plus de données chiffrées seront disponibles.

7.    Après deux ans d’absence en raison des conditions sanitaires, le marché nocturne a fait son retour à Frontenac le 3 septembre dernier. Aux dires de tous, cette manifestation a été un succès et le maire a félicité tout particulièrement Sarah Soula et Aurore Ferber qui ont surmonté de nombreuses difficultés pour organiser l’évènement :

-    entre 150 et 200 personnes étaient présentes ;
-    le plateau de commerçants était bien équilibré (l’un d’entre eux qui a fait faux bond l’après-midi a pu être remplacé in extremis) ;
-    des difficultés sont apparues pour le montage du branchement électrique provisoire (responsabilités partagées Orange / Enedis, définition du coffret loué, …). Il conviendra, lors de l’enfouissement des réseaux dans le centre bourg, de faire installer à demeure un branchement par un système de fourreau à partir de la mairie ;
-    la séparation entre commerçants dans la rue et tables dans le pré attenant était bien appropriée (les conditions météorologiques étaient heureusement favorables) ;
-    un grand merci aussi aux bénévoles de l’association « La Méthanerie » qui ont permis d’installer une buvette en conformité avec la règlementation (la gendarmerie a d’ailleurs fait refaire l’arrêté ad hoc pour mettre à jour certains articles) ;
-    le concours de pétanque s’est déroulé dans une excellente ambiance l’après-midi. Merci à Guy Cavaillé pour avoir très bien préparé le terrain ;
-    enfin, l’animation musicale a été particulièrement appréciée.
Tous ces éléments constituent une bonne base pour reconduire un tel évènement en 2023.

8.    Le maire commente le rapport du Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL) qui a travaillé sur la réhabilitation de l’ensemble bâti appartenant à M. et Mme Edwards. Le SDAIL a présenté deux scénarios de réhabilitation des bâtisses, l’un avec 1 logement T4 et 2 logements T3, l’autre avec 4 logements (un T1, un T2 et deux T3). Le conseil a estimé que les 2 scénarios ne s’intègrent pas réellement dans le caractère de la commune : en effet, un empilement de logements est à l’opposé de l’habitat dispersé qui caractérise notre village. Par ailleurs, la question de l’assainissement n’a pas été étudiée. Les estimations chiffrées du montant des travaux (près d’ un million d’euros) donnent toutefois un ordre de grandeur de ce qu’il faudra consacrer à ce projet, et qui est manifestement en dehors des possibilités financières de la commune, sauf à solliciter des aides de diverses structures. Dans l’immédiat :
-    le conseil décide de mettre un terme à la collaboration avec le SDAIL et poursuit les études avec le cabinet figeacois Phba avec qui une convention avait été signée ;
-    sur demande des services de l’urbanisme du Grand-Figeac, le maire va rédiger un arrêté de péril, avant de se rendre devant notaire pour étudier le transfert de l’ ensemble bâti entre les propriétaires et la commune.

9.    S’agissant du devenir de la maison endommagée de M. Espinasse, le maire est en contact régulier avec le Service des Risques de la DDT, mais celle-ci déplore un blocage de la part de l’assurance qui ne veut pas révéler le montant de l’indemnité qu’elle est sensée accorder à son client. Cette donnée est pourtant nécessaire pour la résolution du dossier « catastrophe naturelle ». En attendant, le déménagement de M. Espinasse se poursuit (lentement).
10.     Chaque commune est censée avoir un règlement de cimetière (Code Général des Collectivités Territoriales) et nous n’en avons pas à Frontenac. C’est aussi le cas de nombreuses communes voisines qui hésitent à éditer un document trop contraignant pour les administrés. Le maire dispose d’une copie d’un règlement de cimetière qui peut servir de base pour élaborer notre propre règlement et a demandé à Cathy Splingard de l’étudier et de faire des propositions.

11.     Calendrier des manifestations à venir :

-    30 septembre : congrès des maires et élus du Lot à Cahors ;
-    7 octobre à 18h : inauguration de la salle des fêtes rénovée à St Pierre-Toirac ;
-    Jeudi 27 octobre à 16h : messe de la Toussaint puis bénédiction du cimetière ;
-    vendredi 11 novembre à 11h : cérémonie commémorative de l’armistice de 1918 ;
-    dimanche 18 décembre à 15h30 : spectacle intercommunal pour les enfants à la salle des fêtes de Larroque-Toirac ;
-    dimanche 8 janvier à 15h30 : vœux de la municipalité à la population

Questions diverses :

-    Compte tenu des difficultés qu’elle a à utiliser sa baignoire, la locataire de l’appartement communal a demandé son remplacement par une douche à l’italienne. Ce changement s’inscrit par ailleurs dans le cadre de la recherche d’économie d’eau en période de sécheresse. Le conseil valide le principe de cette demande de travaux. Dans l’immédiat, le maire va demander à un plombier d’établir un devis pour les travaux. Il sollicitera également le département pour savoir si des financements existent pour l’amélioration des logements des personnes âgées ;

-    Le maire signale que le SDIS lui a demandé de désigner un correspondant « incendie et secours » pour la commune avant le 1er novembre ;

-    Thierry Farrugia demande à ce que les bordures le long de la départementale soient nettoyées proprement, à l’instar de ce qui est fait à Larroque-Toirac. Ce chantier pourra être inscrit lors de la prochaine journée citoyenne.

         Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30    

Le Maire, François Beck