République Française                                     Département du Lot

Mairie de FRONTENAC

Compte-rendu de réunion du Conseil Municipal

Séance du 2 septembre à 20h00 :

Présents : Beck, Farrugia, Brugidou, Soula.

Excusé : Duglué.

Absente : Splingard.

Ordre du jour :

Délibérations :

1. Approbation du compte-rendu du conseil du 20 avril 2024.
2. Délibération pour l’adhésion de la commune de Latouille-Lentillac au Syndicat Mixte Limargue-Ségala.
3. Décision modificative pour le paiement de l’enfouissement
4. Délibération pour la cession d’une partie d’un chemin communal (Impasse de l’Ecluse).

Questions diverses :

1. Révision des statuts de la compétence Petite Enfance au Grand-Figeac.
2. Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
3. Finalisation du PCS.
4. Prochaines manifestations.

La séance est ouverte à 20h05 par le maire.

DELIBERATION:

1. Le compte-rendu du conseil municipal du 20 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.
2. La commune de Latouille-Lentillac a délibéré pour adhérer au Syndicat Mixte Limargue-Ségala. Selon les statuts, cette adhésion ne peut être entérinée que si toutes les communes du syndicat (dont la nôtre) donnent leur accord. Le conseil délibère et accepte à l’unanimité l’adhésion de Latouille-Lentillac au syndicat.
3. Le maire informe le conseil qu’une facture relative à l’enfouissement des réseaux dans le bourg ne peut être payée faute de provision suffisante sur la ligne budgétaire correspondante. Après réexamen du budget, il s’avère que la facture peut être payée, moyennant un transfert de 1000 € à partir de la ligne des recettes FCTVA. Le conseil délibère à l’unanimité pour une décision modificative autorisant le virement de 1000 € de la ligne R 21 à la section d’investissement.
4. Le maire informe le conseil de la visite d’un agent immobilier qui s’occupe de la vente de la maison de Mme Pitman (4, impasse de l’Ecluse) et qui a constaté une distorsion entre le cadastre et la réalité in situ. Le cadastre montre que le chemin communal va jusqu’à la maison, alors que le portail coupe le chemin communal 12 m avant la maison. La régularisation de cette situation impliquerait une cession d’une portion du chemin communal pour l’inclure dans la parcelle B 475. Le maire contactera le notaire, un géomètre-expert et un commissaire-enquêteur pour trouver une solution règlementaire à ce problème. En tout état de cause, la commune n’a pas un intérêt particulier à conserver ce bout de chemin et est favorable à une cession au nouveau propriétaire. A ce stade, une délibération n’est pas encore nécessaire.

QUESTIONS DIVERSES:

1. Les statuts de la compétence Petite Enfance sont en cours de révision au Grand-Figeac. Ce sujet concerne très peu notre commune, compte tenu de notre démographie. Le conseil s’abstient, ce qui vaudra approbation pour le Grand-Figeac.
2. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrive dans sa phase finale. Il a été validé en Conseil Communautaire et est à l’approbation des communes. Une phase d’enquête publique va démarrer sous peu. De plus amples informations seront portées à la connaissance du public pour définir les commissaires enquêteurs en charge ainsi que les dates et lieux de leur permanence.
3. Le PCS est en cours de finalisation. Le maire a rajouté des relais de quartier permettant d’avoir un contact au plus près de la population. Les conseillers présents approuvent ces modifications :          

• secteur du Bourg (C. Galy, J. Edwards)
• secteur Mas de Latga-Mas de Gaubert (O. Duglué, J.P. Péfaure)
• secteur Frontenac-Est (M. Levesque)
• secteur Mas de Graves (D. Cuany).

      4. Manifestations à venir :

• samedi 7 septembre en soirée : marché nocturne
• samedi 21 septembre : soirée « four à pain » au Mas de Latga.

 Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.                                                           

                                         Le Maire, François Beck